Chez KOOWEB SERVICES LLP, opérant sous la marque documents-france, la protection des données personnelles de nos clients et utilisateurs est une priorité absolue. Cette Politique de Confidentialité détaille nos pratiques de collecte, d'utilisation, de stockage et de protection des données, en conformité avec les réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En utilisant nos services, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique, conçues pour garantir le respect et la confidentialité de vos informations personnelles.
1. Collecte des Données Personnelles
Lorsque vous interagissez avec notre site et nos services, nous collectons des données personnelles vous concernant, notamment lorsque vous :
Créez un compte sur notre site.
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Communiquez avec notre service client.
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Les types de données collectées peuvent inclure :
Informations d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Informations de facturation : adresse postale, numéro de TVA intracommunautaire.
Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, historique de navigation sur notre site.
Informations sur l'utilisation des services : rapports consultés, documents téléchargés, etc.
2. Utilisation des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
Fournir et gérer nos services : Accès aux services gratuits et premium.
Améliorer notre site et nos services : Analyse de l'utilisation et identification des tendances.
Communiquer avec vous : Information sur votre compte, mises à jour, offres et promotions.
Assurer la sécurité et prévenir les fraudes : Protection contre les abus et sécurisation des données.
Se conformer aux obligations légales : Respect des lois et réglementations applicables.
3. Partage des Données Personnelles
InfoDocuments ne partage vos données personnelles avec des tiers que dans les cas suivants :
Prestataires de services : Pour fournir nos services, comme les services de paiement, l'hébergement web, et les services de support client.
Obligations légales : Pour se conformer à des obligations légales ou pour protéger nos droits et intérêts.
Fusions et acquisitions : En cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs, les données peuvent être transférées à l'entité concernée.
4. Sécurité des Données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la divulgation ou la destruction. Ces mesures incluent :
Chiffrement : Utilisation de protocoles de chiffrement pour sécuriser les communications et les données stockées.
Contrôles d'accès : Accès limité aux seules personnes autorisées.
Audits de sécurité : Réalisation régulière d'audits de sécurité pour détecter et corriger les vulnérabilités.
Formation continue : Sensibilisation et formation des employés aux meilleures pratiques de sécurité.
5. Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès : Demande d'accès à vos données et obtention d'une copie des informations.
Droit de rectification : Correction des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : Demande de suppression de vos données dans certaines circonstances.
Droit à la limitation : Limitation du traitement de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité : Réception de vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit d'opposition : Opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Afin de garantir la sécurité de vos données et de traiter votre demande, nous vous demanderons de fournir une copie d'une pièce d'identité valide.
6. Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.
Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation incluent :
La durée de votre utilisation de nos services.
Les obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
Les exigences en matière de résolution des litiges et de protection des droits légaux.
Tableau récapitulatif des données personnelles collectées par InfoDocuments, leur fondement juridique et leur durée de conservation
Catégorie de Données
Exemples de Données
Fondement Juridique
Durée de Conservation
Informations d'identification
Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
Exécution d’un contrat
Tant que l’utilisateur a un compte actif et jusqu'à 2 ans après clôture.
Informations de facturation
Adresse postale, numéro de TVA intracommunautaire
Obligation légale (facturation et comptabilité)
10 ans à partir de la clôture de l’exercice fiscal.
Données de connexion
Adresse IP, type de navigateur, historique de navigation
Intérêt légitime (sécurité et amélioration des services)
1 an à partir de la collecte.
Informations sur l’utilisation
Rapports consultés, documents téléchargés
Exécution d’un contrat
3 ans à partir de la dernière interaction.
Cookies et technologies similaires
Historique de navigation, préférences utilisateurs
Consentement
13 mois après collecte.
Données relatives à la communication
Messages avec le service client, demandes de support
Exécution d’un contrat / Intérêt légitime (service client)
3 ans à partir de la fin de la relation client.
Informations sur l’activité promotionnelle
Participation à des enquêtes, offres promotionnelles
Consentement
1 an après la fin de l’opération promotionnelle.
Données de sécurité
Informations sur l’accès, tentatives de connexion
Intérêt légitime (sécurité des systèmes)
6 mois après collecte.
7. Transfert International des Données
InfoDocuments ne transfère pas vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (EEE) vers des pays qui n'offrent pas le même niveau de protection des données que l'EEE.
8. Cookies et Technologies Similaires
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InfoDocuments
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Marketing
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Marketing
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Statistiques
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Bing (Microsoft)
Persistent
Mise à jour:29/03/2024 12:36
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